MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 07/02/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur« , du site pamoi.re , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Pam oi SASU au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE sous le numéro 88127939200016 dont le siège social est situé au 38 B RUE DES CANNELIERS, 97436 SAINT-LEU,
Numéro de téléphone 06 93 55 64 97
Adresse e-mail : pamelamaillot@pamoi.re
N° de TVA intracommunautaire : FR77881279392 Le Directeur de la publication est Gaelle Maillot ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 0693440033 + adresse mail de contact.
Hébergeur : OVH Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Contact de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07 – Site internet développé sur WordPress
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- · par mail à l’adresse email contact@pamoi.re
- · par voie postale au PAM OI, 1 chemin Dubuisson 97436 Saint-Leu
- · via un formulaire de contact : contact@pamoi.re